Politique de confidentialité

Aucune donnée de patient sur ce site

Le site vitrine et le portail privé de recette n’accueillent aucun dossier médical réel. Le portail accepte uniquement les exemples fictifs fournis. Merci de ne jamais transmettre d'information concernant un patient via le formulaire ou par e-mail.

À ce jour, SINOVA ASSISTANCE ne traite aucun document identifiant un patient. Lorsqu'une prestation démarrera, les documents circuleront par le canal convenu avec le médecin, en dehors de ce site.

Données collectées par le formulaire

Lorsque vous envoyez une demande de devis ou une demande de rappel, sont enregistrés :

• votre nom et votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone — obligatoire si vous demandez à être rappelé, facultatif sinon — et, le cas échéant, le moment de rappel que vous indiquez ;
• votre spécialité, les tâches que vous souhaitez confier, le volume estimé et l'échéance envisagée ;
• le message que vous rédigez ;
• une empreinte technique dérivée de votre adresse IP, servant uniquement à limiter les envois automatisés.

Ces données ne servent à aucun profilage ni suivi publicitaire.

Comptes professionnels du portail privé

Sinova crée les comptes autorisés avec le nom, l’adresse e-mail professionnelle, le cabinet et le rôle attribué. Le mot de passe est conservé sous forme d’empreinte de sécurité, jamais en clair. La double authentification utilise une application compatible TOTP. Les éléments de récupération et le secret TOTP sont protégés par le service d’authentification.

Des cookies techniques de session et de vérification permettent la connexion. Les sessions, les informations techniques de connexion et les actions sur les dossiers fictifs sont enregistrées pour contrôler les accès et assurer la traçabilité. Le portail ne transmet pas ces informations à un service publicitaire. Les comptes sont conservés tant que leur accès reste autorisé ; une désactivation révoque leurs sessions. Une suppression peut être demandée à contact@sinova-assistance.fr.

Les dossiers et fichiers exemples de recette ainsi que leurs traces sont purgés après 30 jours. Les sessions et vérifications expirées sont nettoyées chaque jour. Ces règles concernent les essais ; elles ne définissent pas la conservation de futurs dossiers médicaux.

Finalité et base légale

Ces informations servent exclusivement à traiter votre demande et à vous adresser une réponse ou une proposition commerciale. La base légale est votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale.

Durée de conservation

Les demandes de devis et de rappel sont conservées pendant 30 jours à compter de l’envoi du formulaire. Une purge automatique est programmée chaque heure. Si des notifications sont activées, elles ne contiennent que la référence de la demande, sans vos coordonnées ni le texte du message. Cette durée concerne les demandes du formulaire ; les documents médicaux et les pièces contractuelles ou comptables relèvent de règles distinctes. Vous pouvez demander une suppression anticipée à contact@sinova-assistance.fr.

Après suppression de la base active, une copie peut subsister dans les sauvegardes techniques de l’hébergeur pendant leur fenêtre de restauration, jusqu’à 7 jours supplémentaires dans l’offre gratuite D1 actuellement utilisée. Ces copies ne sont pas utilisées pour traiter les demandes. En cas de restauration, la purge doit être exécutée avant toute consultation.

Qui y a accès

Vos informations sont traitées par SINOVA ASSISTANCE uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent techniquement par notre hébergeur, Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA, agissant comme sous-traitant.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur de suivi comportemental. Le formulaire peut faire appel à un dispositif anti-robot fourni par Cloudflare (Turnstile), qui ne suit pas les utilisateurs entre les sites. Le portail privé utilise également les cookies techniques nécessaires à la connexion et à la vérification du second facteur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les informations vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@sinova-assistance.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Confidentialité et sécurité

Le site vitrine et le futur espace médecin ont des usages distincts. Pour ce site :

• les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS) ;
• l'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes qui les traitent ;
• les notifications ne reprennent pas le contenu des demandes ;
• le formulaire ne permet pas de déposer des pièces jointes ou des dossiers patients.

L’espace médecin est en préparation. Son hébergement et les responsabilités associées font l’objet d’un cadrage HDS avant toute ouverture à des dossiers réels. Cette démarche en cours ne constitue pas une certification acquise. La démonstration accessible sur le site utilise uniquement des données fictives.

Mise à jour

Cette page est appelée à évoluer au fur et à mesure de la structuration de l'activité. La version affichée est celle qui s'applique.